J.O. 279 du 3 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 20633
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Arrêté du 24 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 29 août 1991 portant création du brevet d'études professionnelles « outillages »
NOR : MENE0302626A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu l'arrêté du 29 août 1991 portant création du brevet d'études professionnelles « outillages » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 24 juin 2003,
Arrête :
Article 1
La dominante « modelage mécanique » du brevet d'études professionnelles « outillages » prévue par l'arrêté du 29 août 1991 susvisé est abrogée à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2005.Article 2
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2006.Article 3
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 novembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar